Pouvoirs : archives 2025 (page 35/136)

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PFAS : « Il est très préoccupant que seule une poignée soit réglementée au niveau européen » (manifeste)

« Les PFAS représentent un risque inacceptable pour les générations actuelles et futures en raison de leur extrême persistance et des preuves scientifiques établissant un lien entre l’exposition et les effets nocifs sur la faune et la santé humaine. Il en existe des milliers. Cependant, il est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 414621
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Certipaq : renouvellement de l’agrément de certification jusqu’en 2029 (JO)

L’agrément de Certipaq, domicilié au 84 boulevard du Montparnasse, à Paris, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2029, selon une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 01/10/2025. Certipaq est un organisme certificateur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, SIQO
• Article n° 414673
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Inao : Guillaume Quenard membre du comité régional des vins et eaux-de-vie de la région Bourgogne

Guillaume Quenard est nommé membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, de l’Institut national de l’origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel du secteur de la production, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 414667
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CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Emmanuelle Lhuillier membre titulaire

Emmanuelle Lhuillier est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 25/09/2025, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 414668
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©  Frédéric Bisson / Flickr

Budget 2025 : 109 248,60 € de crédits de paiement ouverts pour l’aquaculture (programme 205)

109 248,60 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Aquaculture
• Article n° 414663
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Budget 2025 : 4 103 072,03 € de crédits de paiement de fonds de concours pour l’alimentation et l’écologie

4 103 072,03 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 217 « Conduite…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 414664
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Loi « Contraintes » : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé rapporteures sur la pétition « Non à la Loi Duplomb »

Aurélie Trouvé, députée (LFI-NFP) de Seine-Saint-Denis et Hélène Laporte, députée (RN) du Lot-et-Garonne, sont désignées rapporteures en vue de l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 414583
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OCM, interdiction de termes végétariens : adoption du mandat de discussions avec le Conseil de l’UE

Les eurodéputés adoptent leur mandat pour ouvrir les discussions avec le Conseil de l’Union européenne afin de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire, à 532 voix pour, 78 voix contre et 25 abstentions, lors de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 414594
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PAC : adoption de la proposition de simplification par les eurodéputés en plénière

Le texte du rapporteur André Rodrigues (S&D, Portugal) sur la simplification de la PAC est adopté à 492 votes pour, 111 contre et 39 abstentions, par les eurodéputés lors de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 08/10/2025. Les eurodéputés adoptent la modification des règlements de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 414590
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UE/Mercosur : les détails des clauses de sauvegarde présentées par la Commission européenne

Ouvrir, sans délai, une enquête à la demande d’un État membre, lorsque les motifs sont suffisants ; mettre en œuvre des mesures de sauvegarde provisoires dans un délai maximal de 21 jours après réception de la demande dans les cas les plus urgents, s’il existe un risque suffisant de préjudice ; et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 414489
• Publié le