Loi « Contraintes » : vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb » (AN)
La commission des Affaires économiques, de l’Assemblée nationale, vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), sur proposition de sa rapporteure, Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du Lot-et-Garonne, le 17/09/2025. Cette pétition avait...