Loi « Contraintes » : vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb » (AN)

La commission des Affaires économiques, de l’Assemblée nationale, vote à l’unanimité pour l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), sur proposition de sa rapporteure, Hélène Laporte, députée (Rassemblement national) du Lot-et-Garonne, le 17/09/2025. Cette pétition avait recueilli 2,1 millions de signatures de Français, à la suite de son dépôt, le 10/07/2025, sur le site de l’Assemblée nationale.

« L’ampleur inédite de cette mobilisation est un signal démocratique fort, nous ne pouvons l’ignorer, ni le minimiser, quelles que soient nos positions respectives sur cette loi que nous avons défendue il y a quelques mois. Cette pétition formule trois demandes : l’abrogation immédiate de la loi Duplomb, la révision…