Pouvoirs : archives 2025 (page 40/136)

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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Ecorégime : montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le BEA publiés (JO)

45,46 euros par hectare, tel est le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime fixé, pour la campagne 2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 23/09/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 413466
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©  Getty Images/iStockphoto jopelka

DD : le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu fixé à 47,81 € par hectare pour 2025

47,81 euros par hectare, tel est le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable au titre de la campagne 2025, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Climat, …
• Article n° 413465
• Publié le
©  Anne-Ed C. / Pixabay

ICHN : les coefficients stabilisateurs budgétaires fixés pour les indemnités PAC 2025 (JO)

Les coefficients de stabilisation, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l’ICHN de chaque demandeur pour l’avance sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 12/09/2025, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 413464
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©  maxmann / Pixabay

Acétamipride : « Reconnaissance de la dangerosité, aucune nouvelle dérogation accordée » (G. Futures)

« Générations Futures n’a pas de doute que les industriels savaient que l’acétamipride n’avait aucune chance d’être réautorisé en Europe comme biocide au regard du risque inacceptable qu’il pose, ce pour quoi ils n’ont probablement pas défendu le renouvellement de cette substance en Europe. Ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 413432
• Publié le
©  Conseil de l'UE

Sciences du vivant : « Des orientations pour libérer tout le potentiel de l’UE » (Conseil « Compétitivité »)

Un appel à ce que l’UE joue un rôle de premier plan dans le domaine des sciences du vivant d’ici à 2030, comme indiqué dans la stratégie de la Commission européenne ; fournir des orientations pour libérer tout le potentiel de compétitivité de l’Union, telles sont les deux principales conclusions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie, Biosolutions, …
• Article n° 413417
• Publié le
©  FranceAgriMer

Audit FranceAgriMer/Odeadom : « La maturité du contrôle interne diffère selon les activités » (CGAAER)

« À l’issue de leur travail, les auditeurs ont constaté, d’une part, l’attention constante que portent FranceAgriMer et l’Odeadom à la qualité et à l’effectivité de leur contrôle interne ; et, d’autre part, que le contrôle interne financier de ces opérateurs est opérationnel et permet, dans la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 413285
• Publié le
©  CGAAER

Audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Odeadom (CGAAER)

La mission du CGAAER chargée de mener un audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Odeadom est publiée le 26/09/2025. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une série d’audits internes financiers débutée en 2023 dans les établissements publics sous tutelle du ministère de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 413299
• Publié le
©  P. Normand / Leextra via opale

Moratoire sur les EnR : « Une information fausse et mensongère » (Sébastien Lecornu, Premier ministre)

« Cette information est complètement fausse et mensongère : il n’est pas question de revenir sur nos ambitions énergétiques car la décarbonation est une priorité pour notre souveraineté. Il faut sortir de certaines dépendances », déclare Sébastien Lecornu, Premier ministre, dans une interview…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 413286
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©  Wikrom de pixabay

UE/sols : Adoption formelle de la position du Conseil, vote du Parlement le 20/10/2025

« Le Conseil a formellement adopté la directive sur la surveillance des sols, établissant le premier cadre à l’échelle de l’UE pour l’évaluation et la surveillance des sols, avec l’objectif primordial de parvenir à des sols sains dans toute l’Europe d’ici à 2050. Cette directive est une étape cl…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 413260
• Publié le
©  Vivadour

DNC : une aide financière pour la prise en pension des bovins en ZR durant la descente d’estive (Masa)

Des places d’accueil d’urgence pour des génisses, mais aussi des vaches laitières, ouvertes dans les établissements de formation agricole publics et privés du secteur ; les personnels de ces établissements mobilisés pour apporter la main-d’œuvre nécessaire à l’accueil de bovins sur des parcelles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 413240
• Publié le