Mercosur : une PPR transpartisane pour demander à la France de saisir la CJUE et empêcher la ratification
Une PPR européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’UE et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la CJUE, pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, est déposée par le député (Écologiste et Social) de la Somme François Ruffin et 81 députés de LFI-NFP à la DR auprès de la...