UE : accord au Conseil sur les NTG sur le compromis proposé par la Présidence polonaise

L’accord conclu entre les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, pour l’élaboration d’un cadre réglementaire européen des NTG, permet d’ouvrir dès à présent les négociations en trilogue (réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement).

La troisième version du compromis élaboré par la Présidence polonaise fait aboutir des travaux ayant débuté en juillet 2023, après la proposition de la Commission, adoptée le 05/07/2023.

Le Parlement avait adopté sa position sur les NTG le 07/02/2024, par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions : elle établissait l’équivalence entre végétaux conventionnels et NTG de catégorie 1, et NTG de catégorie 2 et OGM, et demandait une interdiction complète de tous les brevets -disposition absente du compromis proposé par la…