Gestion des risques : l’association FMSE agréée comme fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027

L’association FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est agréée en tant que fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027, fixe un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 10/03/2025, publié au Journal officiel le 16/03/2025.

Elle l’est depuis septembre 2013. Cet agrément est valable trois ans, renouvelable. Que ce soit sur le plan animal ou végétal, le FMSE couvre :
• les pertes économiques occasionnées par des maladies animales ;
• les pertes économiques occasionnées par des dangers phytosanitaires ;
• les coûts et pertes économiques dus aux incidents environnementaux.

Ce fonds est financé à 65 % par des fonds publics - par l’État ou par l’UE via les fonds Feader - le restant provenant de la cotisation de…