Pouvoirs : archives 2025 (page 10/136)

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PLFSS 2026 : adoption du texte par l’Assemblée, les amendements adoptés sur l’agriculture

L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture, avec 247 voix « pour », 234 voix « contre » sur 481 votes exprimés, le 09/12/2025. Le texte part donc au Sénat, en nouvelle lecture. Il est déjà inscrit à l’ordre du jour du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 422545
• Publié le 10/12/2025 à 08:45

DNC : reprise des exports de bovins vers l’Italie, « maladie sous contrôle en France » (Maasa)

« Aujourd’hui, nous pouvons très clairement dire que la dermatose nodulaire contagieuse est sous contrôle en France. Nous avons enrayé les pics épizootiques. La stratégie de lutte a fait ses preuves », déclarent les services du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 422713
• Publié le 09/12/2025 à 18:14

Omnibus 1/CSRD et CS3D : accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour simplifier les règlements de l’UE sur les rapports de durabilité et la diligence raisonnable pour les entreprises de l’UE et des pays tiers, dans le cadre de l’Omnibus 1 de la Commission européenne, le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 422726
• Publié le 09/12/2025 à 16:40

Contrôles aux importations : renforcement des règles dans les pays tiers et aux frontières de l’UE (CE)

Augmenter de 50 % le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers dans les deux prochaines années dès le 01/01/2026, soit jusqu’en 2028, et de 33 % aux postes de contrôle aux frontières européens ; créer un groupe de travail européen dédié à l’amélioration de l’efficacité des contrôles …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 422656
• Publié le 09/12/2025 à 14:57

PLF 2026 : crédits de la mission « Écologie » adoptés au Sénat ; -40 M€ de trésorerie pour l’OFB

Le Sénat adopte les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du PLF pour 2026, amendés, lors de la séance publique du 08/12/2025. Les sénateurs adoptent notamment trois amendements déposés par Christine Lavarde (Hauts-de-Seine, LR), rapporteure spéciale des crédits…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 422650
• Publié le 09/12/2025 à 12:28

Mercosur : adoption de la position de la commission Inta, vote final au Parlement du 15 au 18/12/2025

La commission Inta (commerce international) du Parlement européen adopte sa position sur les mécanismes de sauvegarde pour les importations agricoles liés aux accords commerciaux UE-Mercosur, par 27 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions, le 08/12/2025. Ce règlement, proposé par la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 422629
• Publié le 09/12/2025 à 11:29

Budget 2026 : crédits de la MIES adoptés au Sénat ; baisse des crédits du Cned et de l’Onisep

Le Sénat adopte les crédits enseignement scolaire du PLF 2026, amendés, lors de la séance publique du 05/12/2025. Les sénateurs adoptent notamment deux amendements déposés par Olivier Paccaud (Oise, LR), rapporteur spécial des crédits de la MIES. Ils visent à baisser les crédits du Cned de 15 M…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation, Finances & Marchés
• Article n° 422599
• Publié le 09/12/2025 à 09:25

Budget 2025 : 18 629 715 € en crédits de paiement et en autorisations d’engagement annulés pour l’écologie

18 629 715,25 € en crédits de paiements et autorisations d’engagement sont annulés pour la mission Écologie, développement et mobilité durables par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 08/12/2025 et publié au Journal officiel…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422581
• Publié le 09/12/2025 à 08:45

Innovation/UE : Lancement du processus de recrutement du futur gestionnaire du fonds Scale-up Europe

Le Conseil européen de l’innovation a publié, le 08/12/2025, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de gestionnaire du fonds Scale-up Europe, un nouveau fonds public-privé dédié à la mise à l’échelle des entreprises européennes actives dans des domaines technologiques stratégiques, tels…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 422539
• Publié le 08/12/2025 à 16:10

RDUE : accord du Conseil et du Parlement pour un nouveau report d’un an, avec de nouvelles dispositions

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique pour reporter d’un an l’entrée en vigueur de la loi européenne sur la déforestation le 04/12/2025. La Commission européenne avait alerté, en septembre 2025, d’un « problème technique informatique » empêchant le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 422517
• Publié le 08/12/2025 à 15:31