ZAN : adoption de la PPL Trace au Sénat, les principaux amendements concernant l’agriculture
La proposition de loi dite Trace, "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », a été adoptée au Sénat par 260 voix pour et 17 voix contre, en première lecture le 18/03/2025.
35 amendements ont été adoptés lors de l'examen de la PPL, portée par Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et...
