ZAN : adoption de la PPL Trace au Sénat, les principaux amendements concernant l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°391878 - Publié le
François Rebsamen en séance publique au Sénat, le 13/03/2025 -

La proposition de loi dite Trace, "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », a été adoptée au Sénat par 260 voix pour et 17 voix contre, en première lecture le 18/03/2025.

35 amendements ont été adoptés lors de l'examen de la PPL, portée par Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et...

François Rebsamen en séance publique au Sénat, le 13/03/2025 -

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