Cessation progressive d’activité agricole : modification de la liste des dérogations prévues (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°394046 - Publié le
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Superficie insuffisante de l’exploitation, offre d’achat des terres ou prix du fermage non alignés avec le marché local, ou encore absence d'offre d'achat ou de reprise du fermage pendant au moins un an, telles sont les quelques situations, prévues par l’arrêté du 04/04/2025, et publié au Journal officiel le 06/04/2025, dans lesquelles un chef...

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