UE / Conseil : nouvelles règles pour lutter contre les Pratiques Commerciales Déloyales

News Tank Agro - Brussels - Actualité n°394130 - Publié le
©  Polish Government
Czesław Siekierski, ministre polonais de l’Agriculture et du Développement rural - ©  Polish Government

Intégrer des règles de coopération entre États membres dans le cas de PCD d'acheteurs extérieurs à l'UE ; faire porter les frais d'enquête, dans le cas d'enquête transfrontalière, par l'État membre émetteur de la demande (et éventuellement affecter les recettes des amendes au remboursement de ces frais) ; et clarifier les règles de coopération...

©  Polish Government
Czesław Siekierski, ministre polonais de l’Agriculture et du Développement rural - ©  Polish Government

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants