Pouvoirs : archives 2025 (page 99/136)

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UE : « Crédits nature : un vaste potentiel » (Jessika Roswall, Commissaire Environnement)

13 parties prenantes, dont le Copa-Cogeca, la Ceja (Confédération Européenne des Jeunes Agriculteurs) ainsi que la Confédération Européenne des Propriétaires forestiers, participent à la première table ronde sur l’élaboration potentielle d’un mécanisme de « crédits nature », le 23/04/2025 …

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 395908
• Publié le 23/04/2025 à 14:00

PAC 2023-2027 : le PSN révisé de la France approuvé par la Commission européenne

La Commission européenne a approuvé, le 15/04/2025, le PSN révisé de la France pour la programmation 2023-2027 de la PAC, annonce le Masa, le 22/04/2025. Cette cinquième version avait été soumise le 06/11/2024 et fait suite à un premier train de modifications visant à appliquer les souplesses…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 395758
• Publié le 22/04/2025 à 12:00

Cabinet de François Bayrou : Mikael Quimbert chef du pôle outre-mer

Mikael Quimbert est nommé chef du pôle outre-mer au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, depuis le 07/04/2025 par un arrêté en date du 18/04/2025 et paru au Journal officiel du 19/04/2025. Il est conseiller outre-mer du Premier ministre depuis le 27/12/2024 et a été, auparavant, son…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 395717
• Publié le 22/04/2025 à 09:30

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/04/2025

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale, nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions …

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 395665
• Publié le 22/04/2025 à 09:00

PAC post-2027 : « Un faux pas historique ? » (Copa Cogeca, lettre ouverte à Ursula von der Leyen)

« Un faux pas historique ? Bouleverser l’architecture de la première politique commune de l’UE, la PAC, portera inéluctablement atteinte à la sécurité de l’Europe. Nous sommes profondément alarmés par les récentes discussions sur la réaffectation des fonds de l’UE dans un Fonds unique qui…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 395631
• Publié le 18/04/2025 à 13:08

Safer Nouvelle-Aquitaine : Christophe Picoulet (Draaf) commissaire du Gouvernement adjoint (BO)

Christophe Picoulet, chef du service régional d’économie et des filières agricoles et agroalimentaires de la Draaf Nouvelle-Aquitaine est nommé commissaire du gouvernement adjoint auprès de la Safer Nouvelle-Aquitaine, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 395595
• Publié le 18/04/2025 à 12:00

Aides à la trésorerie : plateforme ouverte pour la prise en charge du coût des prêts garantis

L’État prend en charge les frais de commission appliqués aux exploitants dans le cadre des prêts de consolidation, annonce FranceAgriMer le 17/04/2025. Ce dispositif prend la forme de prêts de consolidation garantis à hauteur de 70 % par l’État sur des durées de cinq à douze ans. L’aide consiste…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 395597
• Publié le 18/04/2025 à 11:30

Travail : dépôt d’une PPL en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Julien Brugerolles, député (Gauche Démocrate et Républicaine) du Puy-de-Dôme, et plusieurs de ses collègues…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 395575
• Publié le 18/04/2025 à 09:41

Irrigation : dépôt d’une PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Clémence Guetté, députée (LFI-NFP) du Finistère, et plusieurs de ses collègues. « Cette proposition de loi vise à aller vers la souverainet…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Eau
• Article n° 395574
• Publié le 18/04/2025 à 09:32

Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Anne-Sophie Forget membre (JO)

Anne-Sophie Forget est nommée membre du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, selon un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 395571
• Publié le 18/04/2025 à 09:10