UE, NTG : début des négociations Parlement-Conseil le 06/05, nombreux points de désaccord

Les négociations entre la Présidence polonaise du Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les NGT se sont ouvertes le 06/05/2025. De nombreuses divergences de points de vue sur des points clés du texte sont soulevées entre les deux institutions.

La troisième proposition de compromis proposée par la Présidence polonaise du Conseil, adoptée par les États membres en Coreper le 14/03/2025, reprenait la catégorisation des NGT de type 1 (moins de 20 traits modifiés) proposée par la Commission, et ouvrait l’accès à la brevetabilité des semences et des plantes.

Le mandat du Parlement, qui propose 376 modifications au texte approuvé par le Conseil, encadre plus strictement ces dispositions :

• Concernant la définition des NGT de type 1, le Parlement prévoit une règle supplémentaire : outre la…