Pouvoirs : archives 2025 (page 9/136)

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Cneseraav : prise en compte des établissements d’enseignement supérieurs privés dans la composition (JO)

Les attributions et la composition du Cneseraav (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire) sont modifiées par le décret n° 2025-1200 du 10/12/2025, publié au Journal officiel le 12/12/2025, afin de prendre en compte les établissements…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 423135
• Publié le 12/12/2025 à 09:00

Stratégie Écophyto 2030 : Christophe Chassande coordonnateur interministériel

Christophe Chassande, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé coordonnateur interministériel de la stratégie Écophyto 2030, annonce le Maasa, le 11/12/2025. Il est déjà délégué interministériel chargé de la gestion de l’eau en agriculture auprès des ministres chargés de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 423037
• Publié le 11/12/2025 à 13:00

PNNS/PNA : « Confirmer la Snanc comme une stratégie “chapeau” » (CGAAER/Igas)

Confirmer la Snanc comme une stratégie « chapeau » dont la gouvernance permette d’assurer la cohérence, la visibilité et la lisibilité des principales politiques publiques de l’alimentation durable et de la nutrition, de la production agricole à la consommation, telle est la recommandation…

Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 422959
• Publié le 11/12/2025 à 12:00

Origine : dépôt d’une PPR pour encourager la création d’un marquage obligatoire des produits UE

Une PPR « visant à demander au Gouvernement d’encourager une évolution réglementaire sur l’origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur » est déposée par Véronique Louwagie, députée (DR) de l’Orne et ancienne ministre déléguée chargée du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 422951
• Publié le 11/12/2025 à 09:15

Dreal Grand Est : Patrick Cazin-Bourguignon renouvelé comme directeur adjoint pour un an

Patrick Cazin-Bourguignon est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est, à compter du 01/01/2026, pour une durée d’un an, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 422947
• Publié le 11/12/2025 à 09:00

Outre-mer : Guillaume Vuilletet délégué interministériel à la souveraineté agricole

Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des Outre-mer, à compter du 15/12/2025 par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 422945
• Publié le 11/12/2025 à 08:45

NTG/QAG : « Un accord qui réaffirme plusieurs principes attendus » (Annie Genevard)

« C’est un accord de compromis qui réaffirme plusieurs principes attendus, notamment l’équivalence des NTG de catégorie 1 avec les variétés conventionnelles. C’est un cadre volontaire en matière de propriété intellectuelle. Il y aura un contrôle possible à chaque étape pour la conception des NTG…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Techniques génétiques
• Article n° 422819
• Publié le 10/12/2025 à 17:23

Omnibus environnemental/UE : adoption de la position de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté son huitième Omnibus, visant à simplifier la législation environnementale existante, à Bruxelles, le 10/12/2025. L’Omnibus environnemental comprend six propositions législatives dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire, des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 422912
• Publié le 10/12/2025 à 17:12

Mercosur : « La Commission ne nous a jamais apporté de réponse » (Jérémy Decerle, Renew Europe)

« Sur le Mercosur, nous n’en sommes plus à savoir si nous pouvons faire confiance à la Commission, elle ne nous a jamais apporté de réponse sur les questions agricoles. Je ne suis pas anti-commerce, je pense que cela est utile d’avoir ce type d’accord de libre-échange. Je ne suis pas…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 419276
• Publié le 10/12/2025 à 11:00

Budget 2025 : 11 M€ de crédits ouverts pour le programme 206 de la mission « Agriculture »

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée de 11 M€ en AE et en CP supplémentaires, dirigés vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dans le cadre de l’ouverture de crédits de paiement applicables aux programmes du budget…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 422760
• Publié le 10/12/2025 à 09:00