Pouvoirs : archives 2025 (page 6/136)

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PLF 2026 : commission mixte paritaire non conclusive, pas de vote du budget avant la fin de l’année

La commission mixte paritaire sur le PLF pour 2026 n’est pas conclusive, le 19/12/2025. Elle se réunissait le 19/12/2025 à partir de 9h30 pour parvenir à un accord sur le texte. Les deux rapporteurs généraux, Philippe Juvin (AN) et Jean-François Husson (Sénat) ont tous les deux acté l’échec des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 424110
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Sénat : proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique, tel est l’objectif de la proposition de loi présentée par les sénateurs Simon Uzenat (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) et Dany Wattebled (Les Indépendants - République et Territoires), déposée aux documents…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 423340
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MACF : nouveaux produits inclus, soutien aux producteurs de l’UE, flexibilités pour les pays tiers (CE)

La Commission européenne a présenté les modifications apportées au MACF le 17/12/2025. Sur la base des contributions de l’industrie, ces modifications comprennent un changement de champ d’application, des mesures spécifiques pour empêcher le contournement, un soutien temporaire pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Union Européenne, …
• Article n° 424072
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Mercosur : accord entre le Conseil de l’UE et le Parlement sur le règlement des clauses de sauvegarde

Un accord provisoire est trouvé entre la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur le règlement mettant en œuvre la clause bilatérale de sauvegarde de l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord commercial provisoire UE-Mercosur pour les produits agricoles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 423926
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Le CGDD ajouté aux attributions du ministre de l’Économie et des Finances

Ajouter le Commissariat général au développement durable parmi les autorités dont dispose le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour l’exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423906
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CGAAER : Jean-Rémi Duprat inspecteur du groupe II à compter du 01/01/2026

Jean-Rémi Duprat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé inspecteur du groupe II, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/01/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 423888
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Omnibus « Sécurité alimentaire » : présentation des propositions de la Commission européenne

L’accélération des procédures d’accès au marché pour les biopesticides, l’harmonisation des normes de production à l’importation concernant les résidus de pesticides ou encore l’allègement de l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour l’alimentation animale, telles sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 423833
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MACF : une majoration de 1 % aux valeurs par défaut sur les engrais proposée par la Commission européenne

Une majoration de 1 % appliquée aux valeurs par défaut pour le secteur des engrais lors des premières années de la mise en œuvre du MACF, effective à compter du 01/01/2026, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 17/12/2025. Les engrais font exception alors que, pour les autres…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 423788
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DNC : vaccination de 750 000 bovins dans le Sud-Ouest, 10 M€ pour les petits éleveurs (Premier ministre)

750 000 bovins des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Gers, de l’Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, et du Tarn vont être vaccinés dans le cadre de la lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 423732
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PLF 2026 : composition de la commission mixte paritaire prévue le 19/12 à 9 heures 30

La date et la composition de la commission mixte paritaire pour le PLF pour 2026 sont confirmées. Elle se réunira le 19/12/2025 à 9h30. Elle sera composée des sept députés titulaires suivants : • Jean-Philippe Tanguy (RN) • Matthias Renault (RN) • Paul Midy (EPR) • Éric Coquerel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 423683
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