PLFSS 2026 : adoption du texte par l’Assemblée, les amendements adoptés sur l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°422545 - Publié le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale
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L’Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture, avec 247 voix « pour », 234 voix « contre » sur 481 votes exprimés, le 09/12/2025. Le texte part donc au Sénat, en nouvelle lecture. Il est déjà inscrit à l’ordre du jour du 12/12/2025.

Au total, 357 amendements ont été adoptés en séance. Les principales mesures adoptées concernant les domaines agricole et agroalimentaire sont :

• la suppression de la taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants d’un à trois ans contenant des sucres ajoutés, introduite par le Sénat ;

• la dérogation pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole de la réduction, prévue par le PLFSS pour 2026, du champ et de l’ampleur de l’exonération accordée au…

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