Pouvoirs : archives 2025 (page 13/136)

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Pétition « Non à la loi Duplomb » : examen du rapport prévu en séance à l’Assemblée nationale le 07/01/2026

Un débat aura lieu sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb », le 07/01/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures, apprend News Tank le 02/12/2025, alors que la Conférence des présidents a fixé la date, ce même jour. Les interventions du…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 421804
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Draaf : les directeurs et directrices régionaux actuels

La France compte 18 directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - Daaf, Draaf ou Driaff — dont cinq pour l’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, et Mayotte). Placée sous l’autorité de la préfète de région, la Direction régionale de l’alimentation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421602
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PLFSS 2026 : rejet du texte en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée, les amendements adoptés

La commission des Affaires sociales rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, le 29/11/2025. La commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord le 26/11/2025, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 421538
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PLF 2026 : la prolongation du crédit d’impôt bio à 6 000 € jusqu’en 2028 validée par le Sénat

La prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2028 et l’augmentation de son montant à 6 000 € sont adoptées par le Sénat, en première lecture de la première partie du PLF pour 2026, le 30/11/2025. Le cumul de ce crédit d’impôt en faveur de l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Bio
• Article n° 421568
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Cabinet d’Annie Genevard : Hugo De Choisy conseiller communication et presse

Hugo De Choisy est nommé conseiller communication et presse au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 01/12/2025, annonce son chef de cabinet le même jour. Il était conseiller communication et presse auprès de Sophie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 421581
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Dreal Centre-Val de Loire : Nicolas Hardouin directeur régional adjoint (groupe IV)

Nicolas Hardouin, attaché d’administration de l’État hors classe, est nommé directeur régional adjoint (groupe IV) de la Dreal Centre-Val de Loire, en résidence administrative à Orléans, pour une durée de quatre ans, à compter du 01/01/2026, avec une période probatoire de six mois, selon un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421473
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 01/12/2025

• Suite de l’examen du PLF pour 2026 au Sénat ; • nouvelle lecture en séance du PLFSS pour 2026 à l’Assemblée nationale ; • les assises de la FNPL à Saint-Malo ; • l’assemblée générale d’Intercéréales, célébrant ses 20 ans d’existence ; • mais aussi le salon Natexpo, du 30/11 au 02/12 …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 421378
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Collège de déontologie du Maasa : Didier Kholler (CGAAER) membre

Didier Kholler, administrateur de l’Etat du grade transitoire et inspecteur général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, est nommé membre du collège de déontologie du ministère chargé de l’Agriculture, en qualité de membre du CGAAER, sur proposition de sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421268
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UE : adoption du budget 2026 par le Parlement, +105 M€ pour le Fonds européen agricole de garantie

Le budget de l’UE pour 2026 est promulgué par la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, annonce le Parlement, le 26/11/2025. Il s’élève au total à 192,8 Md€ en engagements, les paiements étant fixés à 190,1 Md€, laissant une marge de 715,7 M€ en dessous des plafonds du cadre financier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 421215
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UE/Bioéconomie : « La stratégie permettra de développer le secteur » (Jessika Roswall, Commissaire)

Créer un cadre réglementaire cohérent et simplifié pour favoriser les modèles économiques circulaires et durables, basés sur la création de produits à partir de ressources biologiques : tel est l’objectif du nouveau cadre stratégique de la Commission européenne pour la bioéconomie, présenté par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 421209
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