FranceAgriMer : modification des dispositions de la commission interfilière sur la bioéconomie

Les dispositions relatives à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de FranceAgriMer sont modifiées par le décret n° 2024-730 du 06/07/2024, publié au Journal Officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu et par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Agnès Pannier-Runacher, le 07/07/2024.

Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié …