L'arrêté du 18/12/2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est modifié par l'arrêté du 26/06/2024 publié au JO par le MASA le 06/07/2024.
À l'article 3, l'annexe fixant les dispositions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final...
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