Produits d’origine animale et alimentaires en contenant : modification des règles sanitaires

L’arrêté du 18/12/2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est modifié par l’arrêté du 26/06/2024 publié au JO par le MASA le 06/07/2024.

À l’article 3, l’annexe fixant les dispositions applicables à l’approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits de la pêche visés par le réglement européen n° 853/2004 est supprimée.

Dans l’annexe II, concernant les informations devant être enregistrées pour tout type de volaille, est modifiée comme suit la phrase : « L’adresse des marchés publics locaux sur lesquels les œufs sont fournis au consommateur final ».

Enfin, l’arrêté du 26/06/2024 définit…