Anses : la taxe fiscale sur les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes réajustée

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°331357 - Publié le

Le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Anses concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture est réajusté par l'arrêté du 04/07/2024, publié au Journal officiel par le MASA, Maud Faipoux, directrice générale de...


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