Anses : la taxe fiscale sur les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes réajustée

Le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture est réajusté par l’arrêté du 04/07/2024, publié au Journal officiel par le MASA, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 08/07/2024.

Les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché et de permis pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants, pour des matières fertilisantes et leurs adjuvants et pour des supports de culture sont concernés. Ce barème entre en vigueur le 01/08/2024.

Par conséquent, l’arrêté du 15/12/2022 fixant le…