Police environnementale de l’eau : dix recommandations pour optimiser son action (Cour des comptes)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°441063 - Publié le
©  Préfecture de l'Ariège
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« Des règles applicables complexes et affaiblies sinon contredites par la mise en œuvre de normes ou de dispositifs issus de droits connexes, notamment dans le secteur agricole » ; « des moyens déployés limités » ; « des contrôles, contrairement à une idée largement répandue, peu nombreux et, même lorsqu’ils révèlent des infractions, ne...

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