PLF 2027 : le « pacte Genevard » pour la transmission des exploitations adopté en séance à l’Assemblée

Deux amendements du Gouvernement, sur l’article 10 et après l’article 10, constituant le « pacte Genevard », destiné à faciliter la transmission des exploitations agricoles à de nouveaux agriculteurs, sont adoptés, le 30/10/2026, par l’Assemblée nationale, en séance publique, lors de l’examen de la première partie du PLF pour 2027.

Ils adaptent au secteur agricole le pacte « Papin » de soutien aux reprises d’entreprises, prévu à l’article 10 du projet de loi : abattement porté à 1 M€ sur la…