Loi d’urgence : deux projets d’arrêté sur la gestion du loup soumis à consultation jusqu’au 22/11/2026

News Tank Agro - Paris - Actualité n°459263 - Publié le
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« Épuiser les pouvoirs confiés par le législateur au pouvoir réglementaire s’agissant du statut et du cadre de gestion du loup, afin d’en permettre la bonne application », tel est l’objectif de deux projets d’arrêté modificatif du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, soumis à consultation du 30/10/2026 au 22/11/2026.

Il s’agit de la traduction réglementaire de la loi d’urgence pour la protection et la…

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