Pouvoirs : archives (page 38/321)

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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur l’article 4 dédié à la restauration, le 30/06/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 47 amendements sont adoptés sur l’article 4 du titre I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 446637
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Plan plastique : boycott par les associations de collectivités locales de la concertation sur la consigne

Une réunion de concertation consacrée aux problématiques à adresser pour la mise en œuvre de la consigne dans le cadre du « Plan plastique » s’est tenue au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature, le 30/06/2026. Parmi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 446649
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin des fonctions de Clément Hugon conseiller parlementaire

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu, exercées par Clément Hugon, à compter du 09/07/2026, selon un arrêté en date du 30/06/2026, et publié au Journal officiel le 01/07/2026. Il était en poste depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 446699
• Publié le
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ComAGRI : lettre à Roberta Metsola concernant le vote sur l’accord commercial UE/Mexique

La commission Agriculture et Développement rural du Parlement européen décide, le 29/06/2026, d’envoyer une lettre à l’attention de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et de la Conférence des présidents concernant le vote sur l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 446600
• Publié le
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UE : le règlement relatif à la preuve de l’origine publié au JOUE

Le règlement d’exécution 2026/1422 de la Commission européenne du 25/06/2026 modifiant le règlement d’exécution 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure relatives à la preuve de l’origine non préférentielle est publié au JOUE le 30/06/2026. Il prévoit l’utilisation du système…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 446535
• Publié le
©  Union européenne, 2017

UE/États-Unis : le règlement concernant l’accord commercial publié au JOUE

Le règlement 2026/1455 du Parlement européen et du Conseil du 25/06/2026 relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 446525
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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur les articles 1 et 2, le 29/06/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à compter du 29/06/2026 jusqu’au 03/07. 20 amendements sont adoptés sur les articles 1 et 2 du titres I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 446440
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Cneca : publication de nouvelles modalités d’élection des enseignants-chercheurs (JO)

Rénover les modalités d’élection à la Cneca (Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture) par la possibilité de recours au vote électronique dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, tel est l’objet du décret du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 446519
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Eau : publication des modifications de la composition des comités de bassin (JO)

Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition des comités de bassin, tel est l’objet du décret n° 2026-557 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446515
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PJL d’urgence : « 40 mesures aux agriculteurs disparaîtraient si le texte n’était pas adopté » (A. Genevard)

« Sur l’acétamipride, vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d’être le seul État en Europe à interdire une substitution. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité parlementaire pour adopter un projet de loi qui contiendrait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 446488
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