Pouvoirs : archives (page 143/321)

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©  Frédéric Bisson / Flickr

Budget 2025 : 109 248,60 € de crédits de paiement ouverts pour l’aquaculture (programme 205)

109 248,60 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Aquaculture
• Article n° 414663
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Budget 2025 : 4 103 072,03 € de crédits de paiement de fonds de concours pour l’alimentation et l’écologie

4 103 072,03 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 217 « Conduite…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 414664
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Loi « Contraintes » : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé rapporteures sur la pétition « Non à la Loi Duplomb »

Aurélie Trouvé, députée (LFI-NFP) de Seine-Saint-Denis et Hélène Laporte, députée (RN) du Lot-et-Garonne, sont désignées rapporteures en vue de l’examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014), par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 414583
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©  D.R.

OCM, interdiction de termes végétariens : adoption du mandat de discussions avec le Conseil de l’UE

Les eurodéputés adoptent leur mandat pour ouvrir les discussions avec le Conseil de l’Union européenne afin de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire, à 532 voix pour, 78 voix contre et 25 abstentions, lors de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 414594
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©  Parlement européen

PAC : adoption de la proposition de simplification par les eurodéputés en plénière

Le texte du rapporteur André Rodrigues (S&D, Portugal) sur la simplification de la PAC est adopté à 492 votes pour, 111 contre et 39 abstentions, par les eurodéputés lors de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 08/10/2025. Les eurodéputés adoptent la modification des règlements de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 414590
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© EU

UE/Mercosur : les détails des clauses de sauvegarde présentées par la Commission européenne

Ouvrir, sans délai, une enquête à la demande d’un État membre, lorsque les motifs sont suffisants ; mettre en œuvre des mesures de sauvegarde provisoires dans un délai maximal de 21 jours après réception de la demande dans les cas les plus urgents, s’il existe un risque suffisant de préjudice ; et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 414489
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©  Assemblée nationale

Mission flash hexane : Julien Gabarron co-rapporteur

Julien Gabarron, député (Rassemblement national) de l’Hérault, est désigné co-rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Santé publique, …
• Article n° 414490
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©  Chambre d'agriculture Grand Est

Comité national de gestion des risques en agriculture : Jérôme Mathieu (CDAF) titulaire

Jérôme Mathieu est nommé titulaire du Comité national de gestion des risques en agriculture, et Georgia Lambertin suppléante, en qualité de représentants de Chambres d’agriculture France, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 414458
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Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : 14 membres reconduits pour les affaires courantes

Quatorze membres du cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, sont reconduits à compter du 06/10/2025 par un arrêté en date du 06/10/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 414460
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©  D.R.

Cabinet d’Annie Genevard : 14 membres reconduits pour les affaires courantes

Quatorze membres du cabinet d’Annie Genevard, ministre démissionnaire de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sont reconduits à compter du 06/10/2025, par deux arrêtés en date du 06/10/2025 et publiés au Journal officiel du 08/10/2025 : • Grégoire Halliez, directeur de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 414459
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