Commission d’évaluation développement durable : publication des modalités des élections des élus

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°450725 - Publié le
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L’organisation des élections et le mandat des membres élus à la commission d’évaluation portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable sont fixés par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, en date du 03/08/2026, publié au Journal Officiel le 12/08/2026.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour…

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