Commission d’évaluation développement durable : publication des modalités des élections des élus

L’organisation des élections et le mandat des membres élus à la commission d’évaluation portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable sont fixés par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, en date du 03/08/2026, publié au Journal Officiel le 12/08/2026.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d’inéligibilité fixées par l’article R. 211-87 du code général de la fonction publique.

Chaque organisation syndicale dépose une liste de candidatures pour chacun des corps pour lequel elle souhaite être candidate. Les conditions et…