Risques : dépôt d’une PPL pour un régime public d’assurance, de prévention et de gestion

Une proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture est déposée le 15/09/2026 par le député (GDR) du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues.

« La loi dite « Descrozailles » du 02/03/2022 est venue confirmer l’affaiblissement progressif des garanties publiques couvrant l’ensemble des exploitations, en renforçant les incitations à recourir à l’assurance privée via les contrats MRC, avec la définition d’un système à trois niveaux d’intervention :
• les aléas courants, pris en charge par l’agriculteur ;
• les aléas significatifs, à couvrir par l’assurance multirisque climatique (MRC) subventionnée par la puissance publique à hauteur de 70 % du montant…