Pouvoirs : archives (page 27/321)

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UE/PAC : « Un cadre juridique et financier stable pour la politique de développement rural » (CdR)

Le CdR (Comité européen des Régions) « remarque qu’à la suite de son intégration partielle dans la PAC en tant que deuxième pilier dans le cadre de l’Agenda 2000, la politique de développement rural a été dotée d’un cadre juridique et financier stable grâce au Feader, dans le but de concilier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 449217
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UE : autorisation de la teinture de basilic en tant qu’additif dans l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1786 de la Commission européenne du 23/07/2026 concernant l’autorisation de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales est publié au JOUE le 24/07/2026. « Dans son avis du 24/06/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 449214
• Publié le
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UE/Bio : modification de la liste des organismes de contrôle des produits importés (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1789 de la Commission européenne du 23/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 449212
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UE/Transport des animaux : publication du règlement sur les envois en provenance de pays tiers (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1052 de la Commission européenne du 12/05/2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué 2020/692 complétant le règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449080
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PPL Montagne vivante : adoption définitive du texte de la CMP par le Parlement

Le texte de la CMP sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine est adopté par l’Assemblée nationale (376 votes « pour », 92 « contre », pour 468 exprimés), le 20/07/2026, et par le Sénat (325 votes « pour », 16 votes « contre », 341 exprimés), le 21/07/2026. La proposition de loi est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 448984
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• Mis à jour le
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UE/Pesticides : réduction du niveau d’apport journalier acceptable pour l’acide trifluoroacétique (Efsa)

Le niveau d’apport journalier acceptable (ADI) de l’acide trifluoroacétique (TFA) a été réduit de 0,05 à 0,014 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour, soit une diminution de 3,5 fois par rapport à l’ADI antérieure, déclare l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 449029
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DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon : Philippe Testard directeur par intérim à compter du 01/08/2026

Philippe Testard est chargé, par intérim, des fonctions de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 01/08/2026, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449077
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PAC 2028-2034 : « Un système alimentaire résilient comme priorité économique et stratégique » (ComENVI)

L’avis de la commission de l’Environnement, du Climat et de la Sécurité alimentaire (ENVI) à l’attention de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 449012
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Gouvernement : la démission de Monique Barbut refusée par Emmanuel Macron

La démission de Monique Barbut en tant que ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature est refusée par Emmanuel Macron, président de la République, annonce Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, le 22/07/2026. Le jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449032
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UE/Marché unique : « Des contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisibles » (Cese)

L’avis exploratoire du Cese (Comité économique et social européen) sur le « marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement », est publié au JOUE le 22/07/2026. « Les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 448985
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