Pouvoirs : archives (page 21/321)

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©  Mouvement européen France

UE/Mercosur : publication de la résolution du Parlement sur la clause de sauvegarde bilatérale (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450617
• Publié le
©  Chambres d'agriculture France

Chambres d’agriculture : le code rural modifié concernant leur tutelle à la suite d’une décision du CC

L’article L. 511-10 du code rural et de la pêche maritime de rang réglementaire est modifié par le décret n° 2026-784 du Premier ministre, en date du 14/08/2026 et publié au Journal officiel du 15/08/2026. Cette modification fait suite à la décision n° 2026-324 L en date du 11/06/2026 par laquelle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 450613
• Publié le
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine

Draaf Nouvelle-Aquitaine : Muriel Filippi directrice adjointe

Muriel Filippi est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II), à compter du 07/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450608
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©  D.R.

Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : Fabrice Guichon directeur adjoint

Fabrice Guichon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450610
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©  lenakorzh (Getty Images)

Pause estivale : News Tank Agro de retour le lundi 17/08/2026

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Agro prend ses quartiers d’été du 10 au 14/08/2026. La rédaction sera de retour le lundi 17/08/2026. Les textes officiels et les actualités importantes de la semaine de fermeture feront l’objet d’un traitement à partir du 17/08/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels
• Article n° 447668
• Publié le
©  Jeunes agriculteurs

CSO : cinq membres nommés, dont Jocelyn Dubost (JA) et François Walraet (Coordination rurale)

Jocelyn Dubost, président des Jeunes Agriculteurs, et François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale, sont nommés membres du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire en tant que représentants des organisations syndicales d’exploitants…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Banques-assurances / sociétés d'investissement, Interprofessions, …
• Article n° 450356
• Publié le
©  wikipédia

UE/Transport des animaux : modification des modèles de certificat zoosanitaire (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1127 de la Commission européenne du 08/05/2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Import/Export, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450290
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UE/ALE : cinq accords commerciaux conclus depuis début 2026, quatre autres en cours de négociation

L’ITA (accord commercial intérimaire) entre l’UE et le Mexique, signé le 22/05/2026 et voté par le Parlement européen lors de la session plénière du 08/07/2026 est adopté par le Conseil de l’UE le 14/07/2026 et publié au JOUE le 31/07/2026. Depuis le début de l’année 2026, cet accord est le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450150
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Santé animale : un virus apparenté au SBV identifié sur des vaches laitières dans l’est de la France

Un virus appartenant aux orthobunyavirus (très proches du virus Shamonda) et rattaché au groupe Simbu dans lequel se trouve le SBV (virus de Schmallenberg), telle est la découverte faite lors d’investigations menées à la suite de détections, dans l’est de la France, de cas de diarrhée aiguë, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450282
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Biométhane : la CRE opposée à la fin du tarif d’achat avant l’ouverture de l’appel d’offres

Le guichet ouvert soutenant les petites installations de biométhane devrait être maintenu jusqu’à l’ouverture effective du futur appel d’offres simplifié, recommande la CRE dans une délibération du 28/07/2026, rendue publique le 03/08/2026. Un projet d’arrêté prévoit l’abrogation du tarif…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 450261
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