Canicule/équarrissage : dépôt d’une PPL instituant un plan de gestion et d’enfouissement

News Tank Agro - Paris - Actualité n°453685 - Publié le
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Une proposition de loi instituant un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel est déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole Le Peih, le 15/09/2026.

« La présente proposition de loi poursuit un objectif simple : préparer la gestion des crises avant qu’elles ne surviennent. Elle offre aux exploitations qui le souhaitent la possibilité de définir, avant toute catastrophe naturelle ou tout événement exceptionnel, les conditions dans lesquelles un enfouissement d’urgence pourrait être autorisé lorsque les capacités normales d’élimination sont temporairement dépassées. Le recours à ce dispositif demeure entièrement facultatif. Il n’instaure aucune obligation nouvelle et n’impose aucune contrainte administrative…

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