DROM : financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

Les modalités de financements du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024 sont fixées par l’arrêté du 22/10/2024, publié au Journal officiel le 25/10/2024.

Il définit ainsi les paliers, selon la superficie de l’exploitation, des cotisations :

- d’assurance maladie et maternité et d’assurance invalidité des personnes non salariées des professions agricoles,
- d’assurance maladie et maternité des chefs d’exploitation d’un régime autre que celui des travailleurs indépendants agricoles,
- d’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage des personnes non salariées, d’au moins seize ans,
- d’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage pour…