PLFSS 2025 : le texte adopté en conseil des ministres et examiné à l’Assemblée nationale
Le PLFSS 2025 est examiné par la commission des Affaires sociales depuis le 21/10/2024. Il a été adopté en conseil des ministres le 10/10/2024 et déposé à l'Assemblée nationale pour être examiné en fond par la commission des Affaires sociales. Les députés examineront le texte en séance publique à partir du 28/10/2024.
Pérennisation du TODE...
