Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
MASA : nominations au comité de présélection pour l’accès au corps des administrateurs de l’État

Sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l’établissement de la liste d’aptitude interministérielle d’accès au corps des administrateurs de l’État, par arrêté du 14/05/2024 publié au JO du 22/05/2024 : - la secrétaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 325476
• Publié le 22/05/2024 à 08:00
Comité national de gestion des risques en agriculture : Ève Darragon vice-présidente

Ève Darragon est nommée vice-présidente du Comité national de gestion des risques en agriculture par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 15/05/2024 publié au JO…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 325496
• Publié le 22/05/2024 à 08:00
©  Ben23
PAC : obtention d’un programme opérationnel de 13,5 M€ pour la filière Veau Label Rouge

Les éleveurs engagés en production de veaux Label Rouge peuvent prétendre à un programme opérationnel, annonce Fil Rouge, la fédération interprofessionnelle des Labels rouge, le 21/05/2024. Ce financement de la PAC, jusqu’à présent réservé aux productions végétales, s’ouvre à d’autres filières…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ruminants, Producteurs, Union Européenne
• Article n° 326200
• Publié le 21/05/2024 à 18:00
PJL « gestion du risque climatique en agriculture en outre‑mer » présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-153 du 28/02/2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté en Conseil des ministres, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le 21/05/2024. L’objectif de cette ordonnance est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 325794
• Publié le 21/05/2024 à 17:00
©  D.R.
Efsa : rapport sur les LMR pour l’usage de l’acétamipride (15/05/2024)

L’Efsa préconise d’abaisser la DJA et l’ARfD de l’acétamipride de 0,025 à 0,005 mg/kg compte tenu « d’incertitudes majeures dans l’ensemble des preuves concernant les propriétés de neurotoxicité développementale », dans un rapport publié le 15/05/2024.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 325364
• Publié le 21/05/2024 à 12:08
PJLOA : objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique supprimés du code rural

Les députés adoptent l’amendement n° 3952 de réécriture générale de l’article 1, visant à modifier l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, le 16/05/2024, lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole en séance plénière. Cet amendement, ayant reçu un avis favorable du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Bio
• Article n° 325777
• Publié le 17/05/2024 à 18:36
©  Banque d'images gratuites
PJLOA : vote de l’amendement visant à rendre obligatoire l’affichage de l’origine des produits

L’amendement n° 342 déposé le 07/05/2024 par le député du Loiret Richard Ramos (MoDem) dans le cadre du PJLOA est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17/05/2024. Celui-ci prévoit une méthodologie d’affichage de l’origine des produits alimentaires sous forme de dispositif…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Traçabilité
• Article n° 325769
• Publié le 17/05/2024 à 18:00
©  Canva
Acétamipride : « Le rapport de l’Efsa n’évoque pas les impacts sanitaires et environnementaux » (MASA)

« Nous prenons acte de l’avis publié par l’Efsa concernant l’acétamipride. L’autorité européenne ne propose pas l’interdiction de cette substance active au niveau européen, tout en fixant des limites de résidus drastiques », déclare le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 325371
• Publié le 17/05/2024 à 16:00
©  D.R.
CGAAER : rapport étudiant l’impact des installations électriques et éoliennes sur les élevages

Une étude menée pour le CGAAER (« Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes ») par Thomas Clément, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Dominique Tremblay, inspecteur général, remise au MASA en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 325228
• Publié le 17/05/2024 à 15:44
©  D.R.
Comités techniques nationaux de prévention : Isabelle Pauchet-Mattler et Hubert Bourgois membres

Isabelle Pauchet-Mattler, directrice technique du pôle Production & Marchés à l’UFS, est nommée dans le comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles par arrêté du ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 325145
• Publié le 17/05/2024 à 11:38