Pouvoirs : archives (page 291/321)

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Révision de la PAC : appel de deux ONG à la médiatrice de l’UE

« Mauvaise administration de la part de la Commission » ; « Non-respect des principes de Meilleures Régulations » ; « Non-alignement de la Commission sur les principes juridiques de l’Union, fondés sur la transparence, les consultations et les prises de décisions fondées sur des preuves », et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Union Européenne
• Article n° 333506
• Publié le
©  G.Garitan

Exclusif XVIIe législature : « Egalim est une victime collatérale de la dissolution » (Dominique Potier, PS)

« Le fond du problème est le rapport de force entre la grande distribution, certains industriels et les producteurs. Sommes-nous capables de renforcer le pouvoir des OP et de faire des contrats tripartites une règle de base du commerce agricole ? Le rêve d’obtenir un rapport Egalim permettant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 333502
• Publié le

« Cassis de Saintonge » : homologation du cahier des charges de l’indication géographique

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué par l’arrêté du 15/07/2024 publié par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire , le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Traçabilité, Fruits & Légumes
• Article n° 333458
• Publié le

UE : prolongation d’un an des autorisations de plantation de vignes expirant en 2024

La Commission européenne prolonge d’un an la validité des autorisations de plantation et de replantation de vignes expirant en 2024, afin de venir en aide aux viticulteurs touchés par les événements climatiques extrêmes (sécheresse, ou précipitations excessives), notamment en Espagne, dans le nord…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 333435
• Publié le

UE : nouvelle révision à la baisse des prévisions de rendement des récoltes d’été (JRC)

Une estimation de rendement établie à 5,50 t/ha, contre 5,59 t/ha dans ses prévisions de juin 2024. Le Joint Research Center (JRC), dans ses prévisions globales de rendement publiées le 22/07/2024, anticipe une baisse de -2 % des rendements des récoltes d’été, qui restent toutefois proches des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Grandes cultures
• Article n° 333402
• Publié le

Ademe : les 15 membres du conseil scientifique nommés pour 5 ans

Le conseil scientifique de l’Ademe a été renouvelé par arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 333314
• Publié le
©  Un Gone - CC BY 4.0 pour L. Wauquiez / Région Pays de la Loire pour B. Retailleau

Pacte législatif : « Nous sommes en train de perdre notre souveraineté alimentaire » (Bruno Retailleau)

« Nous sommes en train de perdre notre souveraineté alimentaire. Si vous écartiez les vins et les spiritueux, la balance agricole française serait déficitaire. Produire en France, c’est bon pour la planète et c’est bon pour nous. Plus de la moitié de notre empreinte carbone vient des importations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 333215
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©     D.R.

Parlement européen : Veronika Vrecionova élue présidente de la Commission Agri

Veronika Vrecionova (ECR / Conservateurs et Réformistes d’Europe-République tchèque) est élue présidente de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural pour un mandat de deux ans et demi, le 23/07/2024, par 31 voix pour, 8 voix contre, et 10 abstentions. Elle succède à Norbert…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 333113
• Publié le

PNDAR/DGER : une procédure de contrôle de non double financement préconisée par le CGAAER

Auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du PNDAR 2022-2027 financés sur le Casdar, telle est la mission confiée à la MIGA du CGAAER, dont le rapport, rendu en mai 2024, a été publié le 16/07/2024. Commenc…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 333125
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©  D.R.

CGAAER : audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR (rapport n° 23058)

Auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du PNDAR 2022-2027 financés sur le Casdar, telle est la mission confiée à la MIGA du CGAAER, dont le rapport, rendu en mai 2024, a été publié le 16/07/2024.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 333154
• Publié le