Vigne : prolongation de trois ans du délai entre l’arrachage et la demande de replantation (JOUE)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°388607 - Publié le
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Le règlement d’exécution 2025/340 de la Commission européenne du 19/02/2025 modifiant le règlement d’exécution 2018/274 en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est paru au JOUE le 20/02/2025.

Il prolonge de trois ans le délai que les États membres peuvent accorder entre l’arrachage d’un vignoble et la présentation d’une demande d’autorisation de replantation. « Les États membres peuvent décider de fixer, pour la présentation des demandes d’autorisation de replantation, un délai ne dépassant pas la fin de la cinquième campagne viticole suivant celle au cours de laquelle l’arrachage a eu lieu », indique la Commission dans le texte du règlement.

« Les viticulteurs qui arrachent des vignobles devraient disposer de plus de temps pour…

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