PJLOA : adoption définitive du texte de la CMP après le vote au Sénat (236 voix pour, 103 contre)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°388570 - Publié le
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Résultats du vote du PJLOA au Sénat le 20/02/2025 - ©  Sénat

Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture dans la version issue de la commission mixte paritaire et modifiée par les amendements du gouvernement, le 20/02/2025, à 236 voix pour, 103 voix contre, sur 339 exprimées. La veille, le 19/02/2025, l'Assemblée...

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Résultats du vote du PJLOA au Sénat le 20/02/2025 - ©  Sénat

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