Pouvoirs : archives (page 246/321)

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Cabinet du Premier ministre : E. Puisais-Jauvin, V. Le Biez, S. Robert et S. Delcourt reconduits

Emmanuel Puisais-Jauvin est nommé conseiller affaires européennes du Premier ministre François Bayrou à compter du 20/12/2024, par un arrêté du Premier ministre en date du 21/12/2024 et paru au Journal officiel du 22/12/2024. Il était déjà conseiller affaires européennes du Premier ministre Michel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 349012
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FranceAgriMer : quatre membres nommés au conseil spécialisé « vin et cidre » (JO)

Quatre personnalités sont nommées membres du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer, en qualité de personnalités proposées par les conseils de bassin viticole et avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 348997
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FranceAgriMer : Agnès Texier présidente du conseil spécialisé « ruminants », Julien Bigand VP

Agnès Texier est nommée présidente du conseil spécialisé « ruminants » de FranceAgriMer, en qualité de personnalité représentant la production agricole, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 12/12/2024 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 348991
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BIVC : extension des contrats pluriannuels aux producteurs et négociants jusqu’au 31/12/2025 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 1 relatif aux contrats pluriannuels d’achat de raisins et moûts et de vin en vrac du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre) sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 348989
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[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 13/01/2025

L’examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de la proposition de loi en faveur de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 348927
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UE : -2 % des prix des produits agricoles en 2024, +1,6 % de la productivité dans les pays membres

-2 % pour le prix moyen des produits agricoles dans l’Union européenne en 2024 par rapport à 2023, et -6 % pour le prix moyen des intrants (biens et services), telles sont les premières estimations des données 2024, récoltées et analysées par Eurostat et publiées le 19/12/2024. Cette baisse des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 348845
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Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par le Gouvernement

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2024, par décret publié au Journal officiel. Il peut être renouvelé par périodes de deux mois. « L’état de calamité naturelle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 348808
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©  Gavin Newsom

Influenza aviaire : proclamation de l’état d’urgence en Californie, 61 cas humains confirmés aux USA

L’état d’urgence a été proclamé en Californie (États-Unis) par le gouverneur Gavin Newsom, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire H5N1, le 18/12/2024. Cette mesure intervient alors que de nouveaux cas ont été détectés chez des vaches laitières, après le premier recensé dans l’État le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 348706
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PAC post-2027 : adoption d’une résolution par la commission des Affaires européennes du Sénat

Les sénateurs de la commission des Affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne en application de l’article 73 Quinquies du règlement, sur l’avenir de la politique agricole commune, le 17/12/2024, font-ils savoir le 19/12/2024. Sous la présidence du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 348782
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Parlement européen : adoption d’une résolution en faveur d’une aide pour les catastrophes naturelles

Le Parlement européen a adopté une proposition de la Commission européenne visant à aider les agriculteurs touchés par les aléas climatiques, le 17/12/2024. Il s’agit d’une résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne
• Article n° 348759
• Publié le