Pouvoirs : archives (page 146/321)

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Vers un club d’acheteurs de crédits carbone agricoles (DG Clima/Deloitte/étude)

À la suite du déploiement du CRCF (Carbon Removals and Carbon Farming Certification Regulation) en 2024 par la Commission européenne, différentes initiatives contribuent à la mise en place et à l’émergence de ce nouveau marché. Parmi ces initiatives, une étude intitulée « Support to the design of…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, Carbone, …
• Article n° 413898
• Publié le 03/10/2025 à 10:00

Carbone : « Soutien à la conception d’options politiques pour des incitations financières » (Étude Deloitte)

Cette étude, intitulée « Support to the design of policy options for financial incentives for carbon farming », menée par Deloitte pour le compte de la DG Clima, a été publiée le 29/09/2025. Elle vise à définir les moyens les plus efficaces pour stimuler la demande, abaisser les barrières pour les…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, Carbone, …
• Article n° 413897
• Publié le 03/10/2025 à 09:13

Budget 2025 : 423 395,42 € en CP et AE ouverts pour l’agriculture et l’écologie

423 395,42 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », « Infrastructures et services de transports » et « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 413883
• Publié le 03/10/2025 à 09:00

Budget 2025 : 153 166,01 € en CP et AE ouverts pour l’alimentation et l’aquaculture

153 166,01 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté de la…

Assemblée nationale : Sandrine Le Feur présidente de la commission du Développement durable

Sandrine Le Feur, députée Ensemble pour la République du Finistère, est réélue présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 02/10/2025. Elle occupe cette fonction depuis le 20/07/2024. Sandrine Le Feur est députée depuis le…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 413845
• Publié le 02/10/2025 à 16:28

Assemblée nationale : Stéphane Travert président de la commission des Affaires économiques

Stéphane Travert, député Ensemble pour la République de la Manche, est élu président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 02/10/2025. Il succède à Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, qui occupait cette fonction depuis le…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 413844
• Publié le 02/10/2025 à 16:17

PAC 2028-2034 : « La multiplication des espaces de décision renforce l’incertitude » (Iddri)

« La multiplication des espaces de décision habilités à intervenir sur le secteur agricole renforce l’incertitude sur la future architecture de la PAC 2028-2034, d’autant que les propositions de la Commission européenne sont moins détaillées que par le passé. Cela pourrait se traduire à la fois…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, …
• Article n° 413731
• Publié le 02/10/2025 à 11:58

Décryptage : cadre financier européen 2028-2034 - les enjeux clés pour le secteur agricole (Iddri)

L’Iddri décrypte et identifie plusieurs changements majeurs dans les propositions de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034, dans une note publiée le 02/10/2025. La Commission européenne a présenté, le 16/07/2025, une proposition de cadre…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 413729
• Publié le 02/10/2025 à 11:56

Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : fin des fonctions de Bruno Ferreira, Guillaume Rousset directeur intérimaire

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes exercées par Bruno Ferreira, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, à compter du 01/10/2025, par arrêté de la ministre de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 413677
• Publié le 02/10/2025 à 08:45

PLF 2026 : Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot rapporteurs pour avis (Sénat)

Laurent Duplomb (Les Républicains), Franck Menonville (Union centriste) et Jean-Claude Tissot (SER) sont désignés rapporteurs budgétaires pour avis sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du PLF pour 2026, par la commission Affaires économiques du Sénat, le 01/10/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 413614
• Publié le 01/10/2025 à 17:22