Aides découplées hors écorégime : des précisions ajoutées à l’arrêté du 05/06/2023 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°402335 - Publié le
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Plusieurs modifications de l’arrêté du 05/06/2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » sont effectuées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 16/06/2025 et paru au Journal officiel du 19/06/2025.

Le II de l’article 2 de l’arrêté est ainsi modifié :
• à la première...

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