MACF : accord entre le Parlement et le Conseil de l’UE pour un seuil massique de minimis de 50 t/an

Introduire un nouveau seuil massique de minimis de 50 t/an pour chaque importation, les exemptant des règles du MACF, tel est l’objet de l’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le 18/06/2025. Cet ajustement s’inscrit dans le cadre du paquet de simplification dit “Omnibus I”, présenté par la Commission européenne le 26/02/2025, visant à simplifier la législation existante dans les domaines du développement durable et de l’investissement.

Ainsi, cela devrait permettre d’exempter 90 % des importateurs de la législation, principalement des TPE et PME. Ce nouveau seuil ne devrait pas impacter l’ambition environnementale européenne, puisque 99 % des émissions de CO₂ liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium et de ciment resteront couvertes par le MACF…