MACF : accord entre le Parlement et le Conseil de l’UE pour un seuil massique de minimis de 50 t/an
Introduire un nouveau seuil massique de minimis de 50 t/an pour chaque importation, les exemptant des règles du MACF, tel est l’objet de l’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le 18/06/2025. Cet ajustement s’inscrit dans le cadre du paquet de simplification dit “Omnibus I”, présenté par la Commission européenne le...