Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le 17/06/2025, avec 275 votes pour, 252 votes contre, sur 527 votes exprimés, et 21 abstentions.
Le texte prévoit notamment :
• la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• l’exemption de la...
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