Pouvoirs : archives (page 295/321)

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Agences de l’eau : création par décret de trois redevances

Trois redevances pour les agences de l’eau sont créées par le décret n° 2024-787 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau du 09/07/2024, publié au Journal officiel par le Premier ministre Gabriel Attal, ainsi que par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 331879
• Publié le
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Agrivoltaïsme : les conditions de contrôle et de suivi des installations fixées par un arrêté

Un arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, en date du 05/07/2024, est paru au JO du 07/07/2024. Il complète le décret fixant un cadre pour le développement de la production…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 331766
• Publié le

Exclusif UE : « L’élargissement à l’Ukraine ne se fera pas sans réforme de la PAC » (Elsa Régnier, Iddri)

« Les négociations autour de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ont officiellement commencé le 25/06/2024. Sur le plan agricole, avec une agriculture ukrainienne présentant une meilleure compétitivité prix que les agricultures de l’Union sur de nombreux produits, l’intégration de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, …
• Article n° 331320
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©  FlickR / Jolivet Daniel

Conditionnalité/conditionnalité sociale : les cas de non-conformités précisés pour les DOM

Les cas de non-conformités et le pourcentage de réduction qui leur est affecté pour la campagne 2024 sont décrits dans un arrêté traitant de la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM, en date du 05/07/2024 et paru au JO du 10/07/2024. Le non-respect…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331660
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©  D.R.

Formation de conducteur/convoyeur d’animaux vivants : l’ADFPA 05 habilitée à compter du 01/09/2024

L’ADFPA (Association départementale pour la formation et le perfectionnement des agriculteurs) des Hautes-Alpes est habilitée à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait, …
• Article n° 331658
• Publié le

AOC/IGP : le repos hebdomadaire suspendu maximum une fois par mois pendant les récoltes

Les récoltes réalisées en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP et imposées par arrêté, conformément aux articles L. 641-7 et L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutées à la liste des travaux dont « l’exécution ne peut être différée » (telle que définie…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 331656
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©  Bima Rahmanda

Enseignement agricole : 87,57 % des jeunes diplômés en 2024 sur l’ensemble des diplômes

87,57 % des jeunes de l’enseignement agricole sont diplômés en 2024 sur l’ensemble des diplômes, du CAPa au BTSA, indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 09/07/2024. Ces résultats sont stables par rapport à la session 2023 qui avait connu un taux de réussite de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331523
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CIVB : garantie de l’État accordée à l’emprunt pour financer la campagne d’arrachage sanitaire

La garantie de l’État est accordée au CIVB au titre du prêt pour le financement de primes à l’arrachage sanitaire des vignes contracté auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d’Aquitaine, selon un arrêté du 05/07/2024 du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331490
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Légion d’honneur : la promotion du 03/07/2024

28 personnalités de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 03/07/2024 paru au Journal officiel le 09/07/2024. Parmi elles figurent Marie-Andrée Luherne, nouvelle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 331481
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