Tribunaux des activités économiques : désignation d’assesseurs exploitants agricoles

Cinq assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/12/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et d’Avignon (Vaucluse), par un arrêté en date du 28/07/2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et publié au Journal officiel le 03/08/2025.

Ainsi, siégeront :

au tribunal des activités économiques de Nancy : Sophie Lehé et Laurent Pierçon ;
au tribunal des activités économiques d’Avignon : Jean Daveri, Damien Baillet et Jean-Louis Canto.

Selon l’École nationale de la magistrature, les assesseurs exploitants agricoles siègent aux côtés des juges consulaires en matière de procédures collectives dans les tribunaux des activités économiques expérimentaux. Ils sont nommés pour quatre ans, sur proposition…