Cinq assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/12/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et d’Avignon (Vaucluse), par un arrêté en date du 28/07/2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et publié au Journal officiel le 03/08/2025.
Ainsi...
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