Pouvoirs : archives (page 160/321)

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©  JA Loir-et-Cher

Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier : Arnaud Besse et Amandine Mallants titulaires

Deux personnalités sont nommées membres de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 21/08/2025 et paru au Journal officiel du 29/08/2025 : • Arnaud…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 409377
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©  News Tank

Foncier : Publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 est fixé par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 409371
• Publié le
©  D.R.

PAC : les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans les DOM fixées pour 2025

Les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans l’accès des aides de la PAC pour les DOM à compter de l’année 2025 sont définies par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 27/08/2025 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 409369
• Publié le
©  Confédération paysanne

Abattage total en Haute-Savoie : demande approuvée par le juge des référés, la Conf. paysanne déboutée

« Les règles européennes comme nationales imposent, en cas de cheptel atteint par la DNC, l’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d’être infectés ou en lien avec des animaux infectés, sans que l’autorit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 409225
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• Mis à jour le

Cabinet d’APR : Lisa Broutté remplacée par Garance Ripart au poste de conseillère parlementaire

Il est mis fin, à compter du 01/09/2025, aux fonctions exercées par Lisa Broutté, en qualité de conseillère parlementaire au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, par un arrêté en date du 25/08/2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 409201
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©  D.R.

IGEDD : C. Pignon, P. de Vignes de Puylaroque et P. Falcone membres du comité de déontologie (JO)

Trois personnalités sont nommées membres du comité de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 22/08/2025 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 409198
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©  Pexels

UE : 626 M€ alloués à la transformation des terres agricoles en forêts au Danemark (Commission)

« La Commission européenne a autorisé un régime danois d’un montant de 626 M€ en faveur du boisement. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la PAC en renforçant la protection de l’environnement et en contribuant à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 409173
• Publié le
©  pixabay

Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Sept nominations au Conseil national de la transition écologique, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 20/08/2025, modifiant l’arrêté du 01/08/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 409060
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©  Sénat

Dermatose nodulaire : « Une lutte absolument sans merci, qui porte déjà ses fruits » (Annie Genevard)

« J’ai mobilisé, avec une rapidité inédite pour ce type d’épizootie (la DNC, Ndlr), et des vaccins et une coordination d’actions sous l’égide du Parlement de l’élevage, avec l’accord des professionnels et des autorités sanitaires et scientifiques. Nous sommes engagés dans une lutte absolument sans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 409022
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Vin : lancement de l’AAP 2025 de 80 M€ pour la promotion dans les pays tiers

FranceAgriMer lance l’appel à projet pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers (hors UE) à partir du 02/09/2025, annonce l’organisme le 26/08/2025. Le dépôt des candidatures se clôturera le 04/11/2025. Le dispositif est doté d’une enveloppe de 80 M€, délivrée par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 408989
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