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PJL d’urgence : les derniers amendements adoptés avant le vote sur le texte en commission AE le 06/05

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Au total, 24 amendements ont été adoptés sur ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 440009
• Publié le 07/05/2026 à 18:05
©  Assemblée nationale / capture d'écran
PJL d’urgence : adoption du texte en commission des Affaires économiques de l’AN

Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1er à 4, 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 440508
• Publié le 07/05/2026 à 16:42
©  Getty Images/iStockphoto
PJL d’urgence : des amendements attendus issus des conclusions de la CE sénatoriale sur les marges

Plusieurs parlementaires souhaitent utiliser le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour introduire des mesures sur les relations commerciales, via des amendements inspirés des futures conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 440408
• Publié le 07/05/2026 à 10:31
©  Assemblée nationale / capture d'écran
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les titres 1 et 2 en commission Affaires économiques (AN)

La commission des Affaires économiques a examiné les amendements déposés sur les titres 1 et 2 du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 05 et 06/05/2026. Le titre 1 est relatif aux projets d’avenir agricole, tandis que le titre 2 traite les enjeux de concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 440370
• Publié le 07/05/2026 à 09:30
©  maxmann / Pixabay
Pesticides : rejet de l’objection au règlement approuvant le pydiflumetofen comme substitut (PE/ENVI)

La commission Envi du Parlement européen a rejeté l’objection au règlement d’exécution de la Commission européenne approuvant la substance active pydiflumetofen comme candidat à la substitution, le 05/05/2026, lors d’une session ordinaire à Bruxelles. 45 membres ont voté contre, 39 pour et 1…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 440254
• Publié le 06/05/2026 à 11:23
Biométhane / CPB : consultation sur la trajectoire post-2028 du 04 au 27/05/2026

Une consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de CPB est ouverte du 04 au 27/05/2026. L’objectif est de recueillir l’avis des acteurs sur le niveau d’ambition de la trajectoire et sur les conditions de sa mise en œuvre. Ce dispositif de soutien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 440251
• Publié le 06/05/2026 à 11:08
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PJL d’urgence : les amendements portant sur les néonicotinoïdes jugés irrecevables en commission des AE

« De nombreux amendements ont été déposés sur la question de l’autorisation de la mise sur le marché ou de la circulation des produits phytosanitaires. Question importante, mais qui n’est pas abordée dans ce projet de loi. Il s’en tient à l’article 2, à l’importation et à la mise sur le marché de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 440226
• Publié le 06/05/2026 à 10:47
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PJL d’urgence : opposition du groupe Écologiste au temps législatif imparti, « obstruction » selon la FNSEA

Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, présidente du groupe Écologiste et Social depuis 2024, s’oppose à la mise en œuvre du temps législatif programmé en application de l’article 49, alinéa 14, du Règlement, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 440225
• Publié le 06/05/2026 à 10:06
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (AN)

La commission des Affaires économiques a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 04/05/2026. Au total, 52 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 440182
• Publié le 05/05/2026 à 18:32
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Tereos/La Réunion « Une forme d’opportunité pour des investisseurs locaux » (Naïma Moutchou/QAG)

« Sur la question de l’actionnariat [de Tereos], l’État sera vigilant. La question de sa structuration est celle d’un groupe privé. L’État n’y est pas actionnaire. Tereos a pris l’engagement, devant le conseil départemental, le CGPER, d’avoir un ancrage territorial de l’activité. Nous serons donc…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 440167
• Publié le 05/05/2026 à 17:33