PJL d’urgence : opposition du groupe Écologiste au temps législatif imparti, « obstruction » selon la FNSEA

News Tank Agro - Paris - Actualité n°440225 - Publié le
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Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, présidente du groupe Écologiste et Social depuis 2024, s’oppose à la mise en œuvre du temps législatif programmé en application de l’article 49, alinéa 14, du Règlement, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, inscrit ...

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