La commission des Affaires économiques a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 04/05/2026. Au total, 52 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en est le rapporteur.
Parmi les...
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