Pouvoirs : archives 2026 (page 28/108)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  Sénat

PJL d’urgence : adoption définitive du texte de la CMP au Sénat avec 214 voix « pour »

Le Sénat adopte le texte de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 214 voix « pour » et 111 voix « contre », sur 325 voix exprimées, dans la soirée du 21/07/2026. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448919
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow

Vin : dépôt d’une PPL pour plafonner le prix de revente des boissons alcoolisées par les restaurateurs

Une proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, est déposée au Sénat, le 17/07/2026, par Lucien Stanzione (SER, Vaucluse). « En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés , …
• Article n° 448947
• Publié le
©  PxHere

Budget 2026 : 599,78 K€ à titre d’attributions de produits, 77,86 M€ de fonds de concours pour l’écologie

599 782,23 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 77 862 149,89 € en CP et 2 185 898,05 € en AE pour les crédits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448945
• Publié le
©  D.R.

Royaume-Uni : Dame Angela Eagle ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Dame Angela Eagle a été nommée ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales au sein du gouvernement du nouveau Premier ministre Andy Burnham, le 21/07/2026. Elle avait auparavant occupé le poste de ministre, chargée de la sécurité alimentaire et des affaires rurales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Biodiversité, Europe & Pays tiers
• Article n° 448894
• Publié le
©  D.R.

PJL d’urgence : les modifications adoptées dans le texte de compromis de la CMP du 16/07/2026

• Précision sur le mécanisme dérogatoire de l’article 2 quater sur les produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées ; • réintroduction de la notion de « produits de montagne » à l’article 4 ; • suppression du principe de non-régression…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 448496
• Publié le
©  pxHere

UE/IAHP : suspension des envois de volailles en provenance de trois États des États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1820 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 448864
• Publié le
©  Andreas Göllner / Pixabay

UE : autorisation de la L-valine en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1756 de la Commission européenne du 20/07/2026 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80366, sous la forme d’un produit de fermentation inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 448860
• Publié le
©  Blandine Joannic / Pixabay

UE : modifications des conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1749 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment galacto-oligosaccharide, est publié au JOUE le 21/07/2026. Le galacto-oligosaccharide est autorisé en vue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 448838
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

UE/Vin : modification dans la communication des données aux fins de suivi et d’évaluation PAC (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1752 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2022/1475 en ce qui concerne la communication des données sur les interventions dans le secteur du vin aux fins du suivi et de l’évaluation de la PAC est publié au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448833
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée le 20/07/2026 par 296 voix « pour »

L’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP, avec modifications, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 296 voix « pour » et 224 voix « contre », sur 520 voix exprimées, dans la soirée du 20/07/2026. Les députés ont adopté deux amendements sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448826
• Publié le