News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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Gaspillage alimentaire : publication de l’Agenda 2030, 55 propositions issues des États généraux

« Nous nous engageons, avec Graziella Melchior, comme parlementaires à porter ensemble une nouvelle proposition de loi. Une nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire, pour traduire dans le texte de la loi, ce qu’il y a dans l’Agenda 2030. Nous allons reprendre l’ensemble des dispositions et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 430056
• Publié le 11/02/2026 à 17:35

PPL Aménagement du territoire : Hubert Ott rapporteur

Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, est nommé rapporteur sur la PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 430131
• Publié le 11/02/2026 à 15:46

Snanc : limitation de la consommation de viande, 12 % de bio en France, texte final publié le 11/02/2026

Objectif de 12 % de produits bio dans la consommation en valeur alimentaire générale des Français, limitation de la consommation de viande, notamment importée (action 11 à 18), expérimentation d’un affichage sur la rémunération des producteurs (action n° 44), réduction de 50 % du gaspillage…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 421253
• Publié le 11/02/2026 à 11:06

Bachelor agro : vote positif du Cneser pour l’accréditation de l’Université d’Angers et Lyon 1

Le projet d’arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé Bachelor agro, à compter de l’année universitaire 2026/2027, obtient un vote positif du Cneser du 10/02/2026. Le texte concerne 25…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 430010
• Publié le 11/02/2026 à 09:30

Budget 2026 : 26 511 526,39 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

26 511 526,39 € en crédits de paiement, et 245 718 098,51 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de crédits de fonds de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430004
• Publié le 11/02/2026 à 08:50

Budget 2026 : 4 010 075,35 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

4 010 075,35 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 430001
• Publié le 11/02/2026 à 08:30

PE/Loi européenne sur le climat : vote en faveur du texte révisé portant les objectifs climatiques 2040

Le Parlement européen « a soutenu un accord politique avec le Conseil sur les amendements à la loi européenne sur le climat par 413 voix pour, 226 contre et 12 abstentions » lors d’une session plénière à Strasbourg, le 10/02/2026. La loi européenne sur le climat révisée introduira « un nouvel…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Climat
• Article n° 429988
• Publié le 10/02/2026 à 18:25

MAEC : engagement réduit à trois ans, fermeture à la souscription de certaines mesures actées par le Maasa

Il a été acté de réduire la durée d’engagement d’un grand nombre de MAEC de cinq à trois ans et de fermer à la souscription un nombre important de mesures, à la suite d’une consultation écrite lancée le 20/01/2026 par le ministère de l’Agriculture, confirme-t-il le 10/02/2026. Cette…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 429964
• Publié le 10/02/2026 à 17:43

Ddadue : ce que contient le texte sur le volet agriculture et consommation en sortie de commission

Réunie le 04/02/2026, sous la présidence de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, la commission des Affaires économiques du Sénat, saisie au fond de ce projet de loi Ddadue, a adopté les articles qui lui étaient soumis dans les domaines de l’énergie, du numérique, de l’agriculture, de la pêche…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429847
• Publié le 10/02/2026 à 17:21

Mercosur : adoption par le Parlement européen du règlement fixant les clauses de sauvegardes bilatérales

Le règlement établissant les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord UE-Mercosur est adopté par le Parlement européen, par 483 voix « pour », 102 voix « contre » et 67 abstentions, le 10/02/2026. Il définit les modalités selon…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429941
• Publié le 10/02/2026 à 16:41