Pouvoirs : archives 2026 (page 24/108)

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UE : renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (JOUE)

Le règlement 2026/1739 du Parlement européen et du Conseil du 08/07/2026 modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, est publié au JOUE le 29/07/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 449654
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UE : autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation porcine (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1832 de la Commission européenne du 28/07/2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Alimentation animale, Porc
• Article n° 449690
• Publié le

UE/Lysine : obligation d’enregistrement des importations originaires de Chine (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1824 de la Commission européenne du 28/07/2026 soumettant à enregistrement les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement, est publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 449678
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UE/Intrants : publication de l’aide financière d’urgence pour les agriculteurs touchés par les surcoûts

Le règlement d’exécution 2026/1894 de la Commission européenne du 27/07/2026 prévoyant une aide financière d’urgence pour les agriculteurs touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur leur viabilité économique en raison de la crise au Moyen-Orient, est publié au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449657
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DGPE : Alexandra Troyano-Groux sous-directrice « international » à partir du 01/08/2026

Alexandra Troyano-Groux est nommée sous-directrice « international » au sein du service « Europe et international » à la DGPE du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449629
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Prédation : dépôt d’une PPR visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation

Une PPR visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique, est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par Daniel Grenon (non-inscrit, Yonne), le 24/07/2026. Visant des « réformes pragmatiques et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 449366
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Ministère de la Transition écologique : départ d’Anaïs Lançon, directrice de la communication

Il est mis fin aux fonctions d’Anaïs Lançon, directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, indique un décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449595
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REP Emballages professionnels : report de la mise en œuvre opérationnelle de la filière au 01/01/2027

La mise en œuvre opérationnelle de la filière à REP pour les emballages professionnels reportée au 01/01/2027, telle est l’annonce faite par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le 28/07/2026. Le report de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 449543
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UE/Alimentation animale : publication des teneurs maximales recommandées pour plusieurs mycotoxines (JOUE)

Surveiller, avec la participation active des exploitants du secteur de l’alimentation animale, la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et des fumonisines B1 et B2 dans les aliments pour animaux, telle est la recommandation faite aux États membres de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 449488
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