Pouvoirs : archives 2026 (page 29/108)

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©  Blandine Joannic / Pixabay

UE : modifications des conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1749 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment galacto-oligosaccharide, est publié au JOUE le 21/07/2026. Le galacto-oligosaccharide est autorisé en vue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 448838
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

UE/Vin : modification dans la communication des données aux fins de suivi et d’évaluation PAC (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1752 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2022/1475 en ce qui concerne la communication des données sur les interventions dans le secteur du vin aux fins du suivi et de l’évaluation de la PAC est publié au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448833
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée le 20/07/2026 par 296 voix « pour »

L’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP, avec modifications, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 296 voix « pour » et 224 voix « contre », sur 520 voix exprimées, dans la soirée du 20/07/2026. Les députés ont adopté deux amendements sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448826
• Publié le
©  Pixabay / barskefranck

UE/Engrais : publication de l’aide temporaire exceptionnelle en lien avec la crise au Moyen-Orient (JOUE)

Le règlement 2026/1768 du Parlement européen et du Conseil du 14/07/2026 modifiant le règlement 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448827
• Publié le
©  Jill Wellington / Pixabay

Paquet vin/UE : adoption des aides nationales en cas de crise justifiée (Commission européenne)

L’acte délégué complétant le règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage des vignobles productifs dans des cas de crise justifiés est adopté par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448692
• Publié le
©  MTES

SNBC 3 : publication de la révision de la stratégie et des budgets carbone nationaux (JO)

Le décret n° 2026-636 du 16/07/2026 définissant les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adoptant les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448668
• Publié le
©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 20/07/2026

• Vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 448606
• Publié le
©  Groupe Florimond Desprez

PJL d’urgence : les réactions des députés, syndicats et associations au texte adopté par la CMP

« En retenant, à l’article 21, le dispositif du tunnel de prix dans sa rédaction issue du Sénat, les parlementaires ont fait le choix d’un mécanisme qui encadre la détermination du prix des produits agricoles en imposant qu’une borne minimale (un prix plancher déguisé) soit fixée en référence aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Interprofessions, Parlement, …
• Article n° 448578
• Publié le
©  Parlement européen

UE/Irlande : « Une présidence réussie grâce à de réels progrès sur le prochain CFP » (B. Cowen, eurodéputé)

« Une présidence réussie se matérialiserait par de réels progrès concernant le prochain cadre financier pluriannuel car tout le reste en dépend. Cela signifierait également protéger le développement rural, renforcer la compétitivité et faire avancer de manière significative les négociations en vue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448327
• Publié le
©  L214

UE : modification du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1734 de la Commission européenne du 16/07/2026 modifiant l’annexe I du règlement n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 448522
• Publié le