Sécheresse : dégrèvement de la TFNB et report de la date limite de paiement au 15/11/2026 (Maasa/MACP)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°454191 - Publié le
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Pour les agriculteurs des départements concernés par les événements climatiques exceptionnels, la date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties est exceptionnellement reportée au 15/11/2026, annoncent le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 20/09/2026.

« Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués, par zones et natures de cultures, selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied consécutive à un événement climatique exceptionnel, et dont la proportion dépend du taux de perte constaté », indiquent les ministères.

Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des…

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